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S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 187
Versions de la disposition

Texte complet
187. Dispositifs de commande: Les dispositifs de commande doivent être conçus, installés et entretenus de façon à éviter la mise en marche ou l’arrêt accidentel de la machine.
D. 885-2001, a. 187; D. 1112-2023, a. 3.
187. Attributs d’un protecteur: Un protecteur ou un dispositif de protection ne doit pas:
1°  occasionner des risques additionnels pour les travailleurs;
2°  être en soi source de danger en raison, par exemple, de la présence d’arêtes vives, d’aspérités ou de barbes.
D. 885-2001, a. 187.
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